TRIBUNAL

Philippe LEMMEL

Productions de films cinématographiques et de spectacles télévisés. Production de films d'animation. Production de films d'animation et de programmes télévisés. Production de films et de films sur bande vidéo. Production de films et de vidéo. Production de films sur bandes vidéo. Production de films, production de films, audio, vidéo et télévision. Production de programmes ou d'émissions cinématographiques télévisés, radiophoniques, de vidéotexte et de télétexte. Production de programmes radiophoniques et télévisés. Production de programmes télévisés. Production de spectacles. Production de spectacles de divertissements en direct. Production de spectacles et de films, production de spectacles, films, téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéoprogrammes, phonogrammes. Production de télévisions. Production de vidéos, films, bandes audio, cédéroms, disques, spectacles et séries télévisées. Production de digital vidéo disque (DVD) . Production et distribution de films cinématographiques. Production et distribution de programmes de télévision. Production, distribution et location de films cinématographiques et télévisés, enregistrements audio et/ou vidéo, bandes, cassettes ou disques. Progiciels enregistrés, programmes d'ordinateurs enregistrés. Publications électroniques. Publications multimédia sous forme électronique. Service d'agence d'information par voie électronique. Service d'accès à des réseaux informatiques, notamment un réseau mondiale (Internet) et à d'autres réseaux informatiques. Services d'information (nouvelles) et de presse. Service d'information en matière de télécommunication. Service de courriers électroniques. Service de fourniture d'accès et de liens à des matières de recherche de réseaux de télécommunication. Service de fourniture d'accès et de liens à des services d'information en ligne et de communication. Service de messagerie électronique. Service de montage de programmes radiophoniques et de télévision. Service de diffusion de sons, d'images, de vidéo, de données par câble, satellite, ordinateurs, réseaux informatiques notamment mondial (Internet) et/ou accès privé (Intranet) , câbles téléphoniques, fibres optiques, ondes hertziennes avec des ordinateurs et/ou des appareils de télécommunication. Service de transmission et de présentation de données par voie électronique, service de vidéo conférence, visioconférences. Services liés aux communications par terminaux. Services téléphoniques. Service d'édition de logiciels et de progiciels. Service de montage de programmes radiophoniques et de télévision. Service de production de logiciels. Service de production, distribution, location de films cinématographiques et/ou télévisés, enregistrements audio et/ou vidéos, bandes, cassettes, cédéroms ou disques. Service de publication assistée par ordinateur. Produits préenregistrés, à savoir disques préenregistrés et bandes, cassettes et disques audio et audiovisuels préenregistrés. Programmes informatiques en général et de jeux. Publication. Publication de livres et de magazines. Publication de périodiques. Représentations théâtrales. Services de conférences. Services de divertissements. Services de formations. Services de divertissements télévisés. Service de loisirs. Services de production de bandes vidéo et films. Services de production de spectacles. Services de publication. Services de studios de télévision. Services de studios d'enregistrement. Service d'édition, d'édition électronique. Service d'éducation de divertissement, à savoir programmes et séries de télévision. Service d'éducation et de formation et de divertissement. Services relatifs au cinéma et au divertissement télévisé ainsi qu'aux concerts et spectacles en direct. Services universitaires. Spectacles audiovisuels. Bandes informatiques. Cassettes vidéo, audio, cédéroms, digital vidéo disque (DVD) . Emissions télévisées. Télécommunication.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.